Accès à l’information et la protection de la vie privée

Notre promesse de confidentialité

Dans le cadre de la prestation de services de soins de santé dans un établissement de l’ORSW, nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces lois exigent que l’ORSW protège la confidentialité de vos renseignements. L’ORSW en fait une priorité.

La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)

Cette Loi vous accorde, sous réserve d’exceptions limitées, le droit d’avoir accès à vos renseignements médicaux personnels, d’en demander une copie et aussi de demander d’y apporter des corrections.

La LRMP exige également que nous protégions la confidentialité de vos renseignements médicaux personnels. Elle établit des règles claires et certaines touchant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements médicaux personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Cette Loi vous accorde le droit d’avoir accès à vos renseignements personnels et aux renseignements renfermés dans les dossiers détenus par l’ORSW. Sous réserve d’exceptions limitées, vous pourriez consulter les dossiers de l’ORSW et en obtenir des copies.

La LAIPVP a également pour but de protéger vos renseignements personnels. Elle établit des règles claires et certaines touchant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Cette Loi ne s’applique pas aux renseignements renfermés dans les dossiers médicaux. Pour obtenir de l’information relative à vos renseignements médicaux personnels, consultez la section sur la LRMP.

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