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La loi sur l'accès à l’information et la protection de la vie privée

Cette Loi vous accorde le droit d'avoir accès à vos renseignements renfermés dans des dossiers détenus par des organismes publics. Selon la définition de la Loi, l'ORSW est un organisme public. Sous réserve d'exceptions limitées, vous pourriez consulter les dossiers de l'ORSW et en obtenir des copies.

La LAIPVP a également pour but de protéger vos renseignements personnels. Elle établit des règles claires et certaines touchant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les organismes publics.

La LAIPVP ne s'applique pas aux renseignements médicaux personnels renfermés dans les dossiers médicaux. Pour obtenir de l'information relative à l'accès à vos renseignements médicaux personnels, consultez la section sur la LRMP.

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