Processus d'élaboration et d'approbation

Le processus d'élaboration et d'approbation des plans de services en français des ORS est le suivant :

Élaboration initiale

Préparation d'un plan stratégique provisoire de services en français par le personnel de l'ORS en consultation étroite avec la Table régionale de concertation.
Approbation de principe par le comité de gestion ou de direction de l'ORS et la Table régionale de concertation.

Examen du plan stratégique provisoire par la Table des gestionnaires du Conseil communauté en santé (CCS) avec la participation du Secrétariat aux affaires francophones. La Table régionale de concertation et l'ORS sont consultés à l'égard de toute modification proposée par la Table des gestionnaires.
Soumission par la Table des gestionnaires au conseil d'administration du CCS d'une recommandation visant l'approbation du plan.
Examen et approbation du plan par le conseil d'administration du CCS. Il est entendu qu'il s'agit d'un examen d'ordre global ayant notamment pour but de vérifier que toutes les étapes du processus énoncé dans le présent document ont été dûment suivies.

Approbation et signature du plan par l'instance supérieure compétente de l'ORS.
Soumission par l'ORS au ministre de la Santé et au ministre responsable des services en français du Plan de services en français signé par l'ORS.
Approbation du plan par le ministre de la Santé et le ministre responsable des services en langue française.